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379 résultats filtrés pour "taxe foncière"
« Les modalités de déclaration et de paiement »
La TSBCS est un impôt annuel auto-liquidé dont le fait générateur s’établit au 1er janvier de chaque année. La déclaration accompagnée de son paiement doit être déposée avant le 1er mars de chaque...
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particulier
« L'offre de services »
Dans votre espace Finances publiques, vous pouvez consulter vos documents fiscaux, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer votre prélèvement à la source, gérer vos paiements, ou encore...
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particulier
« J’exerce mon activité à mon domicile, suis-je redevable de la CFE ? »
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professionnel
« Je suis non-professionnel, suis-je dans l'obligation de créer un espace professionnel ? »
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professionnel
« Généralisation du "Foncier innovant" »
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.
« Mon association peut-elle être redevable de la taxe d’habitation ? »
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professionnel
« Je déclare les données relatives à mon local industriel »
Vous êtes propriétaire d'un local composé de bâtiment(s) et terrain(s) qualifié fiscalement d'industriel pour impositions directes locales (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)....
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professionnel